Permis de construire Logement N° 04405521T0039

Permis de construire n° 04405521T0039 à La Baule-Escoublac pour 741 m² de logement, 48 Avenue De Mesore

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 04405521T0039

Demandeur

LOREALSADENA LES TERRASSES DE LA BAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405521T0039, délivré le 18 juin 2021 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 48 Avenue De Mesore. Le projet est porté par LOREALSADENA LES TERRASSES DE LA BAULE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP469, AP470, AP601. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 301 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP469 AP470 AP601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 908 m²
Total 167 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOREALSADENA LES TERRASSES DE LA BAULE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898985023
SIRET
89898502300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405521T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Avenue De Mesore, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOREALSADENA LES TERRASSES DE LA BAULE et accordé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405521T0039, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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