Permis de construire Logement N° 04405517T0141

Permis de construire n° 04405517T0141 à La Baule-Escoublac pour 659 m² de logement, Avenue De Mesore

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 février 2018

Dossier PC n° 04405517T0141

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405517T0141 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2018 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De Mesore.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP469, AP470, AP601. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 301 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

826 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP469 AP470 AP601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 826 m²
Total 167 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405517T0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Mesore, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405517T0141, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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