Permis de construire Logement N° 04405520T0030

Permis de construire n° 04405520T0030 à La Baule-Escoublac pour 574 m² de logement, 5 Rte Du Quesquello

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 août 2020

Dossier PC n° 04405520T0030

Demandeur

ASPEN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405520T0030 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2020, pour un projet situé 5 Rte Du Quesquello. La demande émane de ASPEN PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CK169, CK35, CK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 005 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK169 CK35 CK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 574 m² 0 m² 95 m² 0 m² 479 m² 574 m²
Total 95 m² 574 m² 0 m² 95 m² 0 m² 479 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 - 6
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASPEN PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841213911
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405520T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rte Du Quesquello, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASPEN PROMOTION ; la décision est intervenue le 20 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405520T0030, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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