Permis de construire n° 04405519T0127 à La Baule-Escoublac pour 1 362 m² de locaux, 25 Avenue Antoine Louis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 04405519T0127
Demandeur
HARAS D'OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Avenue Antoine Louis, le permis de construire n° 04405519T0127 a été délivré le 11 mars 2020 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HARAS D'OLIVIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR338, AR394, AR395. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 1 362 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 472 m² |
| Total | 406 m² | 1 362 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 1 362 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 406 m² | 1 362 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS D'OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518971536
- SIRET
- 51897153600041
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405519T0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |