Déclaration préalable Locaux N° 04405520T0057

Déclaration préalable à La Baule-Escoublac pour 36 m² de locaux - 1 Avenue Pierre Loti

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier DP n° 04405520T0057

Demandeur

ALLURE SAINT-HONORE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04405520T0057, accordée le 19 mars 2020 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenue Pierre Loti, La Baule-Escoublac (44500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALLURE SAINT-HONORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 84 m²
Total 48 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLURE SAINT-HONORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822991121
SIRET
82299112100010
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405520T0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Pierre Loti, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALLURE SAINT-HONORE et accordée le 19 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405520T0057, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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