Permis de construire n° 04405519T0022 à La Baule-Escoublac pour 138 m² de locaux, 1 Quai Rageot De La Touche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 04405519T0022
Demandeur
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405519T0022 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé 1 Quai Rageot De La Touche. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 138 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 124 m² | 374 m² |
| Total | 250 m² | 138 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 124 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 138 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 124 m² | 374 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 138 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 124 m² | 374 m² |
| Total locaux | 250 m² | 138 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 124 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400558
- SIRET
- 21440055800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44504)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405519T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |