Déclaration préalable Locaux N° 04405519T0283

Déclaration préalable n° 04405519T0283 à La Baule-Escoublac pour 158 m² de locaux, 3 Bd Docteur Rene Dubois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier DP n° 04405519T0283

Demandeur

SCI AGI DCO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04405519T0283 a été accordée le 13 juin 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Bd Docteur Rene Dubois. Le projet est porté par SCI AGI DCO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ329, BZ330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ329 BZ330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGI DCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845105659
SIRET
84510565900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405519T0283
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Bd Docteur Rene Dubois, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AGI DCO et accordé le 13 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405519T0283, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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