Permis de construire Logement N° 04405517T0214

Permis de construire n° 04405517T0214 à La Baule-Escoublac pour 1 850 m² de logement, 117 Avenue Du Marechal De Latt

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 04405517T0214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405517T0214 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé 117 Avenue Du Marechal De Latt.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 17 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD185. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 398 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

1 985 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 905 m² 945 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Locaux 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² -945 m² 135 m²
Total 1 080 m² 905 m² 945 m² 0 m² 945 m² 905 m² 1 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 17 - - - 27
18,5 % 18,5 % 63,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405517T0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 117 Avenue Du Marechal De Latt, à La Baule-Escoublac (44500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 17 T3, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405517T0214, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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