Permis de construire Logement N° 04405517T0088

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 2 578 m² de logement - 257 Avenue Du Marechal De Latt

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 04405517T0088

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04405517T0088, délivré le 25 septembre 2017 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 257 Avenue Du Marechal De Latt, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 39, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE228, AE229, AE230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 612 m²

Surface existante avant

1 845 m²

Surface créée

2 578 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

2 578 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE228 AE229 AE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 623 m² 955 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²
Locaux 1 845 m² 0 m² 0 m² 890 m² 955 m² 0 m² 0 m²
Total 1 845 m² 1 623 m² 955 m² 890 m² 955 m² 733 m² 2 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 17 5 - - 39
- 43,6 % 43,6 % 12,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405517T0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 257 Avenue Du Marechal De Latt, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 5 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405517T0088, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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