Permis de construire n° 04405516T0053 à La Baule-Escoublac pour 138 m² de locaux, 28 Chemin Des Grands Parcs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 04405516T0053
Demandeur
EARL LES ECURIES DU NIRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405516T0053, délivré le 19 juillet 2016 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 Chemin Des Grands Parcs. EARL LES ECURIES DU NIRO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G312, G313, G314. Ce dossier est l'un des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 ans
Délai total
8 ans 1 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 2 705 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 843 m² |
| Total | 2 847 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 705 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 843 m² |
| Total locaux | 2 705 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ECURIES DU NIRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490880952
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405516T0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 23/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |