Permis de construire Locaux N° 04405516T0001

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 300 m² de locaux - 12 Avenue Des Ondines 2 Avenue Victor Duruy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 04405516T0001

Demandeur

LOUIS 1ER FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04405516T0001, délivré le 25 juillet 2016 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Avenue Des Ondines 2 Avenue Victor Duruy, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOUIS 1ER FINANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE329.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-364 m²

Surface totale après

2 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/10/2017
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Avenue Victor Duruy

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 840 m² 0 m² 300 m² 64 m² 600 m² 0 m² 2 476 m²
Total 2 840 m² 0 m² 300 m² 64 m² 600 m² 0 m² 2 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 420 m² 0 m² 0 m² 32 m² 300 m² 0 m² 1 088 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Commerce et services 1 420 m² 0 m² 0 m² 32 m² 300 m² 0 m² 1 088 m²
Total locaux 2 840 m² 0 m² 300 m² 64 m² 600 m² 0 m² 2 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS 1ER FINANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794256156
SIRET
79425615600017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405516T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 09/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Des Ondines 2 Avenue Victor Duruy, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOUIS 1ER FINANCE et accordé le 25 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405516T0001, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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