Permis de construire Mixte N° 04405516T0032

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 4 493 m² de logement et locaux - 7 A 13 Av. Jean De Neyman 116 Av. Des Ondines Et 6 8 Et 10 Av.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 04405516T0032

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04405516T0032, délivré le 17 août 2016 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 A 13 Av. Jean De Neyman 116 Av. Des Ondines Et 6 8 Et 10 Av., La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 21 T2, 23 T3, 3 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 4 279 m² d'habitation et 214 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY34, BY35, BY37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 975 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

4 493 m²

Variation nette

+3 777 m²

Surface totale après

4 493 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
03/04/2017
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY34 BY35 BY37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 116 Av. Des Ondines Et 6 8 Et 10 Av.

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 279 m² 4 279 m²
Locaux 716 m² 214 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Total 716 m² 4 493 m² 0 m² 716 m² 0 m² 3 777 m² 4 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 716 m² 0 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 716 m² 214 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 21 23 3 2 1 63
20,6 % 33,3 % 36,5 % 4,8 % 3,2 % 1,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES CEDEX 01 (44002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405516T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 A 13 Av. Jean De Neyman 116 Av. Des Ondines Et 6 8 Et 10 Av., La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 17 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 21 T2, 23 T3, 3 T4, 2 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 279 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405516T0032, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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