Permis de construire Logement N° 04405516T0010

Permis de construire n° 04405516T0010 à La Baule-Escoublac pour 64 m² de logement, Le Petit Rochalo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 04405516T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405516T0010 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé Le Petit Rochalo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ506. Ce dossier fait partie des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/05/2017
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2017

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 64 m² 0 m² 27 m² 0 m² 37 m² 64 m²
Total 27 m² 64 m² 0 m² 27 m² 0 m² 37 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405516T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 03/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Rochalo, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 3 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405516T0010, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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