Permis de construire Logement N° 04405516T0009

Permis de construire n° 04405516T0009 à La Baule-Escoublac pour 109 m² de logement, Chemin Du Pre Paris

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 04405516T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405516T0009, délivré le 11 mai 2016 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Pre Paris.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX68, CX68P. Ce dossier est l'un des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CX68 CX68P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405516T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Pre Paris, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405516T0009, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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