Permis de construire Mixte N° 04405514T0059

Permis de construire n° 04405514T0059 à La Baule-Escoublac pour 683 m² de logement et locaux, Place Antoine De La Perrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 04405514T0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2014 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405514T0059 porte sur un projet situé Place Antoine De La Perrie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM162, BM163, BM169. Ce dossier est l'un des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

683 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM162 BM163 BM169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 683 m² 0 m² 243 m² 0 m² 683 m² -440 m² 243 m²
Total 683 m² 0 m² 683 m² 0 m² 683 m² 0 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Équipements publics 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² -683 m² 0 m²
Total locaux 683 m² 0 m² 243 m² 0 m² 683 m² -440 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 1 - - - 9
33,3 % 55,6 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405514T0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Antoine De La Perrie, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405514T0059, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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