Permis de construire Logement N° 04405514T0048

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 418 m² de logement - 57 Bd De L Ocean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 04405514T0048

Demandeur

CABINET PAQUEREAU

Cette page présente le permis de construire n° 04405514T0048, délivré le 14 août 2014 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 Bd De L Ocean, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET PAQUEREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2015

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 418 m² 0 m² 302 m² 0 m² 116 m² 418 m²
Total 302 m² 418 m² 0 m² 302 m² 0 m² 116 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET PAQUEREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342063203
SIRET
34206320300026
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC CEDEX (44505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405514T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Bd De L Ocean, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET PAQUEREAU et accordé le 14 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 15 août 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405514T0048, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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