Permis de construire Logement N° 04405513T0145

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 1 289 m² de logement - Avenue Du Castely

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 04405513T0145

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04405513T0145, délivré le 27 mars 2014 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Du Castely, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 3 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT10, AT11, AT12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 170 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 289 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/05/2017
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT10 AT11 AT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 3 - - 23
- 43,5 % 43,5 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397863275
SIRET
39786327500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN CEDEX (44812)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405513T0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 31/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Castely, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMOBILIER et accordé le 27 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 8 août 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 3 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405513T0145, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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