Permis de construire Logement N° 04405513T0144

Permis de construire n° 04405513T0144 à La Baule-Escoublac pour 319 m² de logement, Le Kernias

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 04405513T0144

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2014 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405513T0144 porte sur un projet situé Le Kernias. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 361 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT10, AT11, AT12. Ce dossier fait partie des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 361 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
23/10/2017
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2017

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT10 AT11 AT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300059
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
SAINT-HERBLAIN CEDEX (44812)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405513T0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 23/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 361 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Kernias, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et accordé le 19 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405513T0144, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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