Permis de construire n° 04405419C1016 à Erbray pour 559 m² de locaux, La Courbe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 04405419C1016
Demandeur
EARL DES GATINELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405419C1016 a été délivré le 18 juillet 2019 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Courbe. La demande émane de EARL DES GATINELLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM135, ZM136, ZM140. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 694 m² |
| Total | 1 135 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 135 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 694 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GATINELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379847965
- SIRET
- 37984796500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Autres dossiers de EARL DES GATINELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405419C1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |