Permis de construire n° 04405413C1008 à Erbray pour 458 m² de locaux, Ld La Raboisneliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 04405413C1008
Demandeur
EARL DES GATINELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405413C1008, délivré le 26 juin 2013 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Raboisneliere. Le projet est porté par EARL DES GATINELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM31, ZM34, ZM85. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 417 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 3 875 m² |
| Total | 3 417 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 3 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 417 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 3 875 m² |
| Total locaux | 3 417 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 3 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GATINELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379847965
- SIRET
- 37984796500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Autres dossiers de EARL DES GATINELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405413C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |