Permis de construire n° 04405417C1025 à Erbray pour 895 m² de locaux, Les Trois Chenes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 04405417C1025
Demandeur
BOUCHET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405417C1025, délivré le 14 décembre 2017 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Trois Chenes. Le demandeur déclaré est BOUCHET FRERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP170, ZP171, ZP172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 577 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 472 m² |
| Total | 1 577 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 577 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 472 m² |
| Total locaux | 1 577 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHET FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391305695
- SIRET
- 39130569500010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670)
Autres dossiers de BOUCHET FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405417C1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |