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Permis de construire Locaux N° 04405414C1004

Permis de construire à Erbray pour 913 m² de locaux - Ld La Bregeaudais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Bregeaudais, Erbray (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROSSOUARD et accordé le 25 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405414C1004, instruit par la commune de Erbray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 04405414C1004

Demandeur

CROSSOUARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04405414C1004, délivré le 25 avril 2014 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Bregeaudais, Erbray (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROSSOUARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL95, YL94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 440 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Localisation du projet à Erbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL95 YL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	913 m²
Total	0 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	913 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROSSOUARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 389517053
SIRET: 38951705300028
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405414C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Bregeaudais, Erbray (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROSSOUARD et accordé le 25 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405414C1004, instruit par la commune de Erbray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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