Permis de construire n° 04405414C1003 à Erbray pour 96 m² de locaux, Ld La Rouliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 04405414C1003
Demandeur
EARL LEPICIER FRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405414C1003 a été délivré le 15 mai 2014 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Rouliere. EARL LEPICIER FRAUD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA22, ZT118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 298 m² |
| Total | 202 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 202 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 298 m² |
| Total locaux | 202 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEPICIER FRAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379543473
- SIRET
- 37954347300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405414C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |