À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405222T0006 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé Le-Bois-Joubert. La demande émane de SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les T2 représentent 4 des 6 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 403 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 129, ZC 130, ZC 131. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

103 601 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/10/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 129 ZC 130 ZC 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 403 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Total	0 m²	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	2	-	-	-	6
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834429458
SIRET: 83442945800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: ANGERS (49100)

Autres dossiers de SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE

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Transformation sans extension

15 janv. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405222T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Nouvelle construction

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PC n°04405222T0050 Logement Terminé

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Nouvelle construction

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