Permis de construire n° 04405220T1059 à Donges pour 744 m² de locaux, La Pommeraye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 04405220T1059
Demandeur
COMMUNE DE DONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405220T1059 a été délivré le 1 mars 2021 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pommeraye. Le projet est porté par COMMUNE DE DONGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 072 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/07/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 137, ZI 138, ZI 188. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Pommeraye, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 744 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 266 m² à 1 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 266 m² | 744 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 587 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 266 m² | 744 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 587 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 266 m² | 744 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 587 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 1 266 m² | 744 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 587 m² | 1 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DONGES, dont l'adresse déclarée est à Donges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DONGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400525
- SIRET
- 21440052500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DONGES (44480)
Autres dossiers de COMMUNE DE DONGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405220T1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 137, ZI 138, ZI 188 à Donges (44480)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Pommeraye à Donges (44480)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Pommeraye depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.