Permis de construire n° 04405219T1082 à Donges pour 564 m² de logement, 202 A La Pommeraye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 04405219T1082
Demandeur
BC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2020 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405219T1082 porte sur un projet situé 202 A La Pommeraye. Le dossier a été déposé par BC INVEST.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 8 500 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 483 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 319P. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Pommeraye, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Donges
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve et 483 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 483 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 483 m² à 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Locaux | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | -483 m² | 0 m² |
| Total | 483 m² | 81 m² | 483 m² | 0 m² | 483 m² | 81 m² | 564 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | 1 | - | 6 |
| - | - | 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BC INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813164316
- SIRET
- 81316431600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405219T1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 20/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZM 319P à Donges (44480)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Pommeraye à Donges (44480)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Pommeraye depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.