Permis de construire n° 04405220T1031 à Donges pour 5 010 m² de locaux, Le Rocher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 04405220T1031
Demandeur
ESPACE ATLANTIC 6 CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rocher, le permis de construire n° 04405220T1031 a été délivré le 26 novembre 2020 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ESPACE ATLANTIC 6 CROIX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 010 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK44, YK45, YK537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 010 m² | 5 010 m² |
| Total | 0 m² | 5 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 010 m² | 5 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 010 m² | 5 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 010 m² | 5 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE ATLANTIC 6 CROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892170424
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405220T1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |