Permis de construire n° 04405220T1031 à Donges pour 5 010 m² de locaux, Le Rocher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 04405220T1031
Demandeur
ESPACE ATLANTIC 6 CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405220T1031 a été délivré le 26 novembre 2020 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Le Rocher. La société de programme immobilier ESPACE ATLANTIC 6 CROIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 010 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 280 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YK 44, YK 45, YK 537. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 280 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 010 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 010 m² | 5 010 m² |
| Total | 0 m² | 5 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 010 m² | 5 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 010 m² | 5 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 010 m² | 5 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ESPACE ATLANTIC 6 CROIX, une SCCV basée à Pornichet.
Demandeur
ESPACE ATLANTIC 6 CROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892170424
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405220T1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |