À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04405220T2122 a été accordée le 4 décembre 2020, pour un projet situé 9 rue Saint Martin.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 380 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 166. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/12/2020

Autorisation

04/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²
Total	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	1	-	-	-	3
33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405220T2122
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	04/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Donges

PC n°04405220T1063 Logement Terminé

49 Bily

Donges (44480)

Nouvelle construction

19 nov. 2020 137 m² SDP

PC n°04405220T1065 Logement Terminé

47 rue Pierre de Parscau du P

Donges (44480)

Nouvelle construction

25 nov. 2020 81 m² SDP

PC n°04405220T1031 Locaux Terminé

Le Rocher

Donges (44480)

Nouvelle construction

26 nov. 2020 5 010 m² SDP ESPACE ATLANTIC 6 CROIX

PC n°04405220T1072 Logement Terminé

4 rue du Maine

Donges (44480)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 102 m² SDP

PC n°04405220T1086 Logement Terminé

30 rue d'Artois

Donges (44480)

Nouvelle construction

21 déc. 2020 111 m² SDP

PC n°04405220T1092 Logement Terminé

9 rue d'Artois

Donges (44480)

Nouvelle construction

21 déc. 2020 76 m² SDP

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