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Permis de construire Locaux N° 04405219T1010

Permis de construire à Donges pour 872 m² de locaux - Zac Des Six Croix Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Six Croix Ii, Donges (44480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C. et accordé le 13 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405219T1010, instruit par la commune de Donges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 04405219T1010

Demandeur

COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04405219T1010, délivré le 13 mars 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Des Six Croix Ii, Donges (44480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 041 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	872 m²
Total	0 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 006280309
SIRET: 00628030900011
Code APE (NAF): 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation: DONGES (44480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405219T1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Six Croix Ii, Donges (44480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C. et accordé le 13 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405219T1010, instruit par la commune de Donges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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