Permis de construire n° 04405219T1010 à Donges pour 872 m² de locaux, ZAC des Six Croix Ii
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 04405219T1010
Demandeur
COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405219T1010 a été délivré le 13 mars 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse ZAC des Six Croix Ii. COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 041 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 524. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 041 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 872 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| Total | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| Total locaux | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Donges. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 006280309
- SIRET
- 00628030900011
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- DONGES (44480)
Autres dossiers de COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405219T1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |