Permis de construire n° 04405217T1001 à Donges pour 383 m² de locaux, Les Six Croix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 04405217T1001
Demandeur
MARC JOUNIN INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Six Croix, le permis de construire n° 04405217T1001 a été délivré le 26 avril 2017 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MARC JOUNIN INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK229, YK230, YK231. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 371 m² | 383 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 333 m² | 1 704 m² |
| Total | 1 371 m² | 383 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 333 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 371 m² | 383 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 333 m² | 1 704 m² |
| dont Bureaux | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| dont Entrepôt | 1 093 m² | 383 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 333 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 1 371 m² | 383 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 333 m² | 1 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARC JOUNIN INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451234025
- SIRET
- 45123402500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESNE (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405217T1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |