Déclaration préalable n° 04405214T2039 à Donges pour 40 m² de locaux, Les Six Croix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier DP n° 04405214T2039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04405214T2039, accordée le 27 mai 2014 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Six Croix.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 080 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YN 437, YN 440, YN 464. La voie, Les Six Croix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 118 m² à 1 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 158 m² |
| Total | 1 118 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 118 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 158 m² |
| dont Bureaux | 253 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 293 m² |
| dont Entrepôt | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405214T2039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Les Six Croix à Donges (44480)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Six Croix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.