Permis de construire Logement N° 04405216T1060

Permis de construire n° 04405216T1060 à Donges pour 135 m² de logement, 7 Rue Olympe De Gouges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 04405216T1060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405216T1060 a été délivré le 1 février 2017 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Olympe De Gouges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE446. Ce dossier s'inscrit parmi les 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
07/08/2017
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405216T1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 07/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Olympe De Gouges, à Donges (44480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405216T1060, déposé en mairie de Donges.

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