Permis de construire à Donges pour 7 m² de locaux - Vieux Pont
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 04405216T1041
Demandeur
GAEC DU VIEUX PONT
Cette page présente le permis de construire n° 04405216T1041, délivré le 26 janvier 2017 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Vieux Pont, Donges (44480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VIEUX PONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS160, ZS161, ZS46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 162 m² |
| Total | 155 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 155 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX PONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394438899
- SIRET
- 39443889900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405216T1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 28/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |