Retour aux permis de construire de Donges

Permis de construire Locaux N° 04405214T1046

Permis de construire à Donges pour 50 m² de locaux - Rue De La Bagaree Lande Busson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Bagaree Lande Busson, Donges (44480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEGASSE et accordé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405214T1046, instruit par la commune de Donges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 04405214T1046

Demandeur

LEGASSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04405214T1046, délivré le 12 décembre 2014 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Bagaree Lande Busson, Donges (44480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGASSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lande Busson

Territoire administratif

Commune: Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	123 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	173 m²
Total	123 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	123 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGASSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788744670
SIRET: 78874467000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405214T1046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Bagaree Lande Busson, Donges (44480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEGASSE et accordé le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405214T1046, instruit par la commune de Donges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donges

PC n°0440522600014 Locaux Autorisé

7 Avenue Des Herlains

Donges (44480)

Transformation avec extension

21 mai 2026 163 m² SDP COMMUNE DE DONGES

PC n°0440522600004 Locaux Autorisé

9 Cité Du Bois Houta

Donges (44480)

Nouvelle construction

18 mai 2026 214 m² SDP FONCTION ACTION VITALITE

PC n°0440522600015 Logement Autorisé

57 Bis Rue Armand De Gramont

Donges (44480)

Nouvelle construction

18 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0440522600013 Logement Autorisé

11 Allée Du Morta Revin

Donges (44480)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°0440522600012 Logement Autorisé

17 Allée Du Morta Revin

Donges (44480)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 81 m² SDP

PC n°0440522600008 Logement Autorisé

3 Allée Du Morta Revin

Donges (44480)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Donges

Permis d'aménager à Donges

25 autorisations

Permis de démolir à Donges

59 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Donges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donges

Autres types d'autorisations à Donges

Caractéristiques du projet