Permis de construire n° 04405214T1046 à Donges pour 50 m² de locaux, Rue De La Bagaree Lande Busson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 04405214T1046
Demandeur
LEGASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2014 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405214T1046 porte sur un projet situé Rue De La Bagaree Lande Busson. La demande émane de LEGASSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lande Busson
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 173 m² |
| Total | 123 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 173 m² |
| Total locaux | 123 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788744670
- SIRET
- 78874467000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Autres dossiers de LEGASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405214T1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |