Déclaration préalable Locaux N° 04405214T2125

Déclaration préalable n° 04405214T2125 à Donges pour 18 m² de locaux, 1759 Route Des Bossenes La Bern

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier DP n° 04405214T2125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 décembre 2014 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04405214T2125 porte sur un projet situé 1759 Route Des Bossenes La Bern.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB16. Au total, 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 110 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 200 m²
Total 182 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 200 m²
dont Industrie 182 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 200 m²
Total locaux 182 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405214T2125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1759 Route Des Bossenes La Bern, à Donges (44480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405214T2125, déposé en mairie de Donges.

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