Permis de construire Locaux N° 0440512500027

Permis de construire n° 0440512500027 à Derval pour 804 m² de locaux, 280 Rue Ampere Parc D'activite D'activite Des Estuair

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0440512500027

Demandeur

EVCO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2025 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440512500027 porte sur un projet situé 280 Rue Ampere Parc D'activite D'activite Des Estuair. Le dossier a été déposé par EVCO INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XW132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 984 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XW132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite D'activite Des Estuair

Territoires administratifs

Commune
Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVCO INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944431279
SIRET
94443127900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440512500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Rue Ampere Parc D'activite D'activite Des Estuair, à Derval (44590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVCO INVEST et accordé le 27 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440512500027, déposé en mairie de Derval.

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