Permis de construire Locaux N° 0440512500027

Permis de construire n° 0440512500027 à Derval pour 804 m² de locaux, 280 rue Ampere Parc d'Activite d'Activite des Estuair

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0440512500027

Demandeur

EVCO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2025 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440512500027 porte sur un projet situé 280 rue Ampere Parc d'Activite d'Activite des Estuair. Le dossier a été déposé par EVCO INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 984 m², le programme représente 804 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XW 132. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ampere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 984 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XW 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite D'activite Des Estuair

Territoires administratifs

Commune
Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 984 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 804 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 704 m² d'entrepôt et 100 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVCO INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Muzillac. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

EVCO INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944431279
SIRET
94443127900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440512500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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