Permis de construire n° 04405121C1058 à Derval pour 3 331 m² de locaux, 309 rue Ampere Lande de Lurion
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 04405121C1058
Demandeur
LES ESTUAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2021 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405121C1058 porte sur un projet situé 309 rue Ampere Lande de Lurion. La demande émane de LES ESTUAIRES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 984 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XW 132. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lande De Lurion
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 984 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 331 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 316 m² de commerce et activités de service et 1 015 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 331 m² | 3 331 m² |
| Total | 0 m² | 3 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 331 m² | 3 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 2 316 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 331 m² | 3 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ESTUAIRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Derval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES ESTUAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882324015
- SIRET
- 88232401500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405121C1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XW 132 à Derval (44590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Derval (44590)
L’autre dossier recensé rue Ampere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.