Permis de construire n° 04405122C1033 à Derval pour 953 m² de locaux, 6 rue de la Laiterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2023
Dossier PC n° 04405122C1033
Demandeur
SCI MAELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405122C1033 a été délivré le 30 avril 2023 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue de la Laiterie. La demande émane de SCI MAELIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 662 m², le programme représente 953 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle YS 301. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Laiterie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 662 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 953 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 769 m² d'entrepôt et 184 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 745 m² à 1 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 1 698 m² |
| Total | 745 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 745 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 1 698 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| dont Industrie | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Total locaux | 745 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAELIE, une société civile basée à Derval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MAELIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508107976
- SIRET
- 50810797600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405122C1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Laiterie à Derval (44590)
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