Permis de construire n° 04405122C1022 à Derval pour 66 343 m² de locaux, Pa des Estuaires-Espace Le
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 04405122C1022
Demandeur
SNC DERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405122C1022 a été délivré le 9 novembre 2022 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Pa des Estuaires-Espace Le. Le projet est porté par SNC DERVAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 66 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/04/2026, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XS 5, XS 36, XS 118. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 343 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 63 868 m² d'entrepôt et 2 475 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 66 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 343 m² | 66 343 m² |
| Total | 0 m² | 66 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 343 m² | 66 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 66 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 343 m² | 66 343 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 475 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 63 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 868 m² | 63 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 66 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 343 m² | 66 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC DERVAL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC DERVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908169790
- SIRET
- 90816979000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405122C1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |