Permis de construire n° 04404923T0066 au Croisic pour 51 m² de logement, Pierre Longue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 décembre 2023
Dossier PC n° 04404923T0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404923T0066 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2023 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pierre Longue.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 042 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 275. La base rapproche 28 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, Pierre Longue, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 17 042 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 51 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CROISIC (44490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404923T0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 275 au Croisic (44490)
28 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pierre Longue au Croisic (44490)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Pierre Longue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.