Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404923T0287 a été accordée le 12 janvier 2024, pour un projet situé 11 avenue de Port Val. La demande émane de SCI BROCHECARDON.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 434 m², le programme représente 168 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 30. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/01/2024

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 434 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Locaux	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
Total	168 m²	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BROCHECARDON, dont l'adresse déclarée est au Croisic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BROCHECARDON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808814461
SIRET: 80881446100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LE CROISIC (44490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404923T0287
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	12/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Croisic

PC n°04404923T0064 Logement Commencé

Pierre Longue

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

28 déc. 2023 91 m² SDP

PC n°04404923T0065 Logement Terminé

7 rue Claude Cahun Lotissement "Le Pre Joli"

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

28 déc. 2023 104 m² SDP

PC n°04404923T0066 Logement Annulé

Pierre Longue

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

28 déc. 2023 51 m² SDP

PC n°04404923T0068 Logement Commencé

45 avenue Gambetta

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

16 janv. 2024 149 m² SDP

PC n°04404923T0073 Locaux Autorisé

1 rue Simalion

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

25 janv. 2024 181 m² SDP

PC n°04404923T0075 Locaux Autorisé

8 rue de Simalion

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

25 janv. 2024 468 m² SDP SAS LES VIVIERS CROISICAIS

Autres types d'autorisations au Croisic

Permis d'aménager au Croisic

14 autorisations

Permis de démolir au Croisic

41 autorisations