Le permis de construire n° 04404923T0034 a été délivré le 25 août 2023 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 15 chemin du Pre du Pas. KER JACOT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 154 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 398, AN 399, AN 401. La voie, chemin du Pre du Pas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 398 AN 399 AN 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 154 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.

La surface de plancher passe de 511 m² à 699 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	511 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	699 m²
Total	511 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	511 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	699 m²
Total locaux	511 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KER JACOT, une société civile immobilière (SCI) basée au Croisic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

KER JACOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848017596
SIRET: 84801759600026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: LE CROISIC (44490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404923T0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Pre du Pas au Croisic (44490)

L’autre dossier recensé chemin du Pre du Pas depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04404922T0010 Locaux Autorisé

7 chemin du Pre du Pas

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

18/08/2022 495 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Croisic

PC n°04404923T0025 Logement Commencé

boulevard Gal Leclerc

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

01 août 2023 228 m² SDP

PC n°04404923T0027 Logement Commencé

11 rue du Castouillet

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

01 août 2023 122 m² SDP

PC n°04404923T0033 Logement Terminé

12 rue des Sternes

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

25 août 2023 195 m² SDP

PC n°04404923T0017 Locaux Terminé

18 rue Saint Yves

Le Croisic (44490)

Extension sans transformation

21 sept. 2023 160 m² SDP

PC n°04404923T0040 Logement Terminé

6 rue Claude Cahun Lotissement du Pre Jolie

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

12 oct. 2023 78 m² SDP

PC n°04404923T0044 Logement Terminé

Pierre Longue

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

12 oct. 2023 83 m² SDP

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