Permis de construire n° 04404923T0034 au Croisic pour 188 m² de locaux, 15 Chemin Du Pre Du Pas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 04404923T0034
Demandeur
KER JACOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chemin Du Pre Du Pas, le permis de construire n° 04404923T0034 a été délivré le 25 août 2023 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). KER JACOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN398, AN399, AN401. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 699 m² |
| Total | 511 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 511 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 699 m² |
| Total locaux | 511 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER JACOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848017596
- SIRET
- 84801759600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CROISIC (44490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404923T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |