Permis de construire Logement N° 04404923T0033

Permis de construire n° 04404923T0033 au Croisic pour 195 m² de logement, 12 rue des Sternes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 04404923T0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404923T0033, délivré le 25 août 2023 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 rue des Sternes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 65 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 547 m², le programme représente 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2024, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 223. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
25/01/2024
Autorisation
25/08/2023
Chantier (DOC)
25/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 195 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 547 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 65 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 195 m² 0 m² 65 m² 0 m² 130 m² 195 m²
Total 65 m² 195 m² 0 m² 65 m² 0 m² 130 m² 195 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404923T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 25/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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