Permis de construire Logement N° 0440472600011

Permis de construire n° 0440472600011 à Couëron pour 511,4 m² de logement, 19B Robert Surcouf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0440472600011

Demandeur

BERDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19B Robert Surcouf, le permis de construire n° 0440472600011 a été délivré le 25 juin 2026 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par BERDES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DM449, DM450, DM451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 039 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 104 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM449 DM450 DM451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 1 - - 7
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414601682
SIRET
41460168200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440472600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 511,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19B Robert Surcouf, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BERDES et accordé le 25 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440472600011, déposé en mairie de Couëron.

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