Déclaration préalable n° 0440472600193 à Couëron pour 9,8 m² de locaux, 7 François Blancho
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier DP n° 0440472600193
Demandeur
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DU CENTRE PIERRE LEGENDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440472600193 a été accordée le 17 juillet 2026, pour un projet situé 7 François Blancho. ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DU CENTRE PIERRE LEGENDRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD634, CD697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier fait partie des 1 039 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 754 m² |
| Total | 744 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 744 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 754 m² |
| Total locaux | 744 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DU CENTRE PIERRE LEGENDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342715745
- SIRET
- 34271574500010
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- COUËRON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440472600193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |