Permis de construire Locaux N° 0440472500002

Permis de construire à Couëron pour 104 m² de locaux - 19 Rue De La Minee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0440472500002

Demandeur

A.C.R. (ATLANTIQUE CONSTRUCTION ET RENOV

Cette page présente le permis de construire n° 0440472500002, délivré le 3 avril 2025 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue De La Minee, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.C.R. (ATLANTIQUE CONSTRUCTION ET RENOV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 888 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
18/03/2026
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 500 m²
Total 396 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 76 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 180 m²
Entrepôt 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total locaux 396 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.R. (ATLANTIQUE CONSTRUCTION ET RENOV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441179991
SIRET
44117999100035
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440472500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Minee, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.C.R. (ATLANTIQUE CONSTRUCTION ET RENOV et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440472500002, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couëron

Autres types d'autorisations à Couëron