Permis de construire Locaux N° 0440472500001

Permis de construire à Couëron pour 152 m² de locaux - 4Bis Rue Jean Jaures

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0440472500001

Demandeur

SCI CHAMINANT

Cette page présente le permis de construire n° 0440472500001, délivré le 3 avril 2025 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4Bis Rue Jean Jaures, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAMINANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ906, BZ909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ906 BZ909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 298 m²
Total 146 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMINANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937737617
SIRET
93773761700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440472500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4Bis Rue Jean Jaures, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAMINANT et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440472500001, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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