Permis de construire Logement N° 04404718Z1099

Permis de construire à Couëron pour 3 180 m² de logement - Zac O.c.v. - Phase 4 - Ilo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 04404718Z1099

Demandeur

LUCINIA

Cette page présente le permis de construire n° 04404718Z1099, délivré le 28 septembre 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac O.c.v. - Phase 4 - Ilo, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUCINIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 27 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 969 m²

Surface créée

3 180 m²

Variation nette

+3 180 m²

Surface totale après

3 180 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²
Total 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 27 3 - - 55
- 45,5 % 49,1 % 5,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCINIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844806760
SIRET
84480676000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44817)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404718Z1099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac O.c.v. - Phase 4 - Ilo, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUCINIA et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 27 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404718Z1099, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couëron

Autres types d'autorisations à Couëron