Permis de construire n° 04404718Z1099 à Couëron pour 3 180 m² de logement, Zac O.c.v. - Phase 4 - Ilo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 04404718Z1099
Demandeur
LUCINIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac O.c.v. - Phase 4 - Ilo, le permis de construire n° 04404718Z1099 a été délivré le 28 septembre 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LUCINIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 969 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 27 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ386. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 180 m² | 3 180 m² |
| Total | 0 m² | 3 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 180 m² | 3 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 27 | 3 | - | - | 55 |
| - | 45,5 % | 49,1 % | 5,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCINIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844806760
- SIRET
- 84480676000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44817)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404718Z1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |