Permis de construire n° 04404718Z1025 à Couëron pour 700 m² de logement et locaux, Le Bois David
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 04404718Z1025
Demandeur
DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404718Z1025 a été délivré le 28 septembre 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois David. Le demandeur déclaré est DU BOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 481 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 598 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS96, AS98, AS101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 ans
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 1 322 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 322 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 322 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 920 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 797540317
- SIRET
- 79754031700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404718Z1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |