Permis de construire n° 04404717Z1063 à Couëron pour 3 618 m² de logement, rue des Roselieres Zac O.c.v. - Phase 7 Est - Ilot 7.1
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 04404717Z1063
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404717Z1063 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé rue des Roselieres Zac O.c.v. - Phase 7 Est - Ilot 7.1. La demande émane de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 53 logements, dont 5 logements individuels et 48 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 53 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 244 m², soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 462. Sur la même voie, rue des Roselieres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Couëron compte 1 043 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 84 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Couëron
Le dossier vise la parcelle cadastrale DH 462. Ce dossier fait partie des 1 043 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac O.c.v. - Phase 7 Est - Ilot 7.1
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 618 m² | 3 618 m² |
| Total | 0 m² | 3 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 618 m² | 3 618 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 48 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 18 | 10 | 4 | - | 53 |
| 5,7 % | 34,0 % | 34,0 % | 18,9 % | 7,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 53 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 53 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700307
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404717Z1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Roselieres à Couëron (44220)
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