Retour aux permis de construire de Couëron

Permis de construire Logement N° 04404717Z1063

Permis de construire à Couëron pour 3 618 m² de logement - Rue Des Roselieres Zac O.c.v. - Phase 7 Est - Ilot 7.1

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (5 individuels, 48 collectifs), pour 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Roselieres Zac O.c.v. - Phase 7 Est - Ilot 7.1, Couëron (44220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404717Z1063, instruit par la commune de Couëron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 04404717Z1063

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04404717Z1063, délivré le 27 septembre 2017 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Roselieres Zac O.c.v. - Phase 7 Est - Ilot 7.1, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 5 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 18 T3, 10 T4, 4 T5, dont 53 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH462.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 244 m²

Surface créée

3 618 m²

Variation nette

+3 618 m²

Surface totale après

3 618 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac O.c.v. - Phase 7 Est - Ilot 7.1

Territoires administratifs

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 618 m²	3 618 m²
Total	0 m²	3 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 618 m²	3 618 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements individuels	5
Logements collectifs	48
Individuels groupés	5
Collectifs hors résidence	48

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	18	18	10	4	-	53
5,7 %	34,0 %	34,0 %	18,9 %	7,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274400027
SIRET: 27440002700307
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404717Z1063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (5 individuels, 48 collectifs), pour 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Roselieres Zac O.c.v. - Phase 7 Est - Ilot 7.1, Couëron (44220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE et accordé le 27 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 18 T3, 10 T4, 4 T5, dont 53 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404717Z1063, instruit par la commune de Couëron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couëron

PC n°0440472600011 Logement Autorisé

19B Robert Surcouf

Couëron (44220)

Nouvelle construction

25 juin 2026 511 m² SDP BERDES

PC n°0440472600021 Logement Autorisé

7 Du Larzac

Couëron (44220)

Nouvelle construction

09 juin 2026 141 m² SDP

DP n°0440472600149 Logement Autorisé

47 Robert Surcouf

Couëron (44220)

Nouvelle construction

29 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0440472600020 Logement Autorisé

5 De L'océan

Couëron (44220)

Nouvelle construction

29 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0440472600017 Logement Autorisé

31 Des Primevères

Couëron (44220)

Nouvelle construction

29 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0440472600012 Locaux Autorisé

20 De La Bilière

Couëron (44220)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 34 m² SDP OASIS DES TALENTS

Autres types d'autorisations à Couëron

Permis d'aménager à Couëron

28 autorisations

Permis de démolir à Couëron

36 autorisations